Toutes les relations contractuelles avec la société BENADA sprl, sont uniquement régies par les présentes conditions générales. Ces dernières ne peuvent être modifiées sans accord préalable écrite de la société BENADA sprl. Le fait que la société BENADA sprl ne se prévale pas d’une ou de plusieurs des présentes conditions générales ne peut en aucun cas être assimilé à une renonciation à ces droits.

La société BENADA sprl, respecte le droit à la propriété intellectuelle, et leur responsabilité ne pourrait en aucun cas être engagée pour l’utilisation frauduleuse d’un logo. Le client reconnaît détenir le droit d’exploiter les logos qu’il fournit en vue de leur reproduction en impression. Les fichiers crées par la société BENADA sprl en vue de leur reproduction reste la propriété exclusive de la société BENADA sprl. Les frais de réalisation portés en compte au client sont proportionnels au temps nécessaire à la création desdits fichiers.

Un BAT (bon-à-tirer) est soumis à l’acceptation du client. Ce dernier est tenu de vérifier toutes les données reprises sur le BAT. Notre responsabilité ne peut en aucun cas être engagée si une erreur subsistait après vérification du BAT par le client.

Une commande est valable lorsque le client signe le devis « pour accord » et que 30% du montant de la commande est versé pour acompte. Les délais de réalisation sont données à titre indicatif. La société BENADA sprl ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de retards indépendants sa volonté. Dans ce cas précis, le client ne peut pas prétendre à une indemnité quelconque ou (et) à l’annulation de la commande. Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour réaliser les commandes qui nous sont confiées dans les meilleurs délais.

En cas d’annulation d’une commande en cours par le client, l’ acompte versé restera la propriété de la société BENADA sprl. Des frais complémentaires seront portés en compte selon l’état d’avancement de la commande au moment de l’annulation.

L’enlèvement de la commande ne se fera qu’après paiement intégral de celle-ci. Les marchandises restent la propriété de la société BENADA sprl jusqu’au règlement du solde de la commande. Les commandes envoyées au client sont soumise au paiement préalable de la facture. Tout retard de paiement entraîne de plein droit la majoration d’un intérêt mensuel de 2%, tout mois entamé comptant pour un mois complet. A défaut de paiement dans les 8 jours d’une mise en demeure, la facture sera majorée de 15€ à titre de clause pénale et forfaitaire.

La société BENADA sprl s’engage à fournir un travail de qualité. Elle ne peut cependant pas être tenue pour responsable d’un défaut dans une pièce fournie par le client. Pour les pièces fournies par nos soins, nous assurons un service après vente, et en cas de problème, nous nous engageons à remplacer la pièce défectueuse par une autre pièce de valeur équivalente pour autant que l’objet en question ait été utilisé dans des conditions normales.

Si la responsabilité d’un tiers, fournisseur ou sous-traitant, est engagée, la société BENADA splr s’engage à défendre au mieux les intérêts de leur client dans les meilleurs délais pour apporter une solution acceptable par toutes les parties au litige éventuel.

En cas de contestation sur le travail réalisé, le client a 48 heures pour introduire une réclamation par lettre recommandée. Cette procédure ne peut en aucun cas conduire à un non paiement ou à un remboursement tant que le litige n’est pas solutionné. En cas de litige, seul le tribunal de Commerce de Namur (Belgique) sera compétant.